Entre décembre 2009 et mars 2017, la Banque postale a exécuté « au moins » 75 opérations de mandats cash nationaux (MCM) pour le compte de 10 clients dont les éléments d’identité, comme les noms, prénoms et dates de naissance, correspondent à des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel de leurs avoirs. L’ACPR relève que dans 9 cas sur 10, ce gel avait été décidé en raison « d’activités terroristes ». Les mandats cash nationaux permettaient de transférer très rapidement jusqu’à 1 500 euros à un tiers. Quant au gel des avoirs, il oblige un établissement financier à bloquer les actifs d’un individu faisant l’objet d’une sanction des autorités.
Ces manquements poussent l’Autorité de contrôle prudentiel à infliger à la Banque postale non seulement un blâme, mais aussi des pénalités de 50 millions d’euros : il s’agit de l’amende la plus élevée jamais décidée par l’ACPR contre une banque. « Ces sanctions répriment une carence grave du dispositif de détection », explique le régulateur de la banque et de l’assurance en France, qui reproche à la Banque postale de n’avoir pas été à la hauteur de ce qui est attendu d’un organisme de « taille significative appartenant de surcroît au secteur public ».
La Banque postale a décidé d’engager un recours auprès du Conseil d’État. Pour la banque, la sanction de l’ACPR est « particulièrement sévère ». L’avocat de l’institution a expliqué au micro de RFI que le régulateur « ne reproche au maximum que 75 opérations, qui n’auraient pas été suffisamment contrôlées. Et ces 75 opérations représentent seulement 16 500 euros, qui valent à la Banque Postale une sanction de 50 millions d’euros. Cette sanction est d’une sévérité incompréhensible ».
Ces manquements poussent l’Autorité de contrôle prudentiel à infliger à la Banque postale non seulement un blâme, mais aussi des pénalités de 50 millions d’euros : il s’agit de l’amende la plus élevée jamais décidée par l’ACPR contre une banque. « Ces sanctions répriment une carence grave du dispositif de détection », explique le régulateur de la banque et de l’assurance en France, qui reproche à la Banque postale de n’avoir pas été à la hauteur de ce qui est attendu d’un organisme de « taille significative appartenant de surcroît au secteur public ».
La Banque postale a décidé d’engager un recours auprès du Conseil d’État. Pour la banque, la sanction de l’ACPR est « particulièrement sévère ». L’avocat de l’institution a expliqué au micro de RFI que le régulateur « ne reproche au maximum que 75 opérations, qui n’auraient pas été suffisamment contrôlées. Et ces 75 opérations représentent seulement 16 500 euros, qui valent à la Banque Postale une sanction de 50 millions d’euros. Cette sanction est d’une sévérité incompréhensible ».
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